CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français " ESF St Gervais "

ESF SAINT GERVAIS
Maison de St Gervais
43 rue du Mont Blanc
74170 SAINT GERVAIS LES BAINS
tel : 04 50 47 76 21(PISTES 04 50 93 10 14)
Fax : 04 50 93 64 38


Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF St Gervais.

Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF St Gervais.

L'inscription à des prestations de l'ESF St Gervais implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 1 : Prestations

Tous les moniteurs de l'ESF St Gervais ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF St Gervais de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF St Gervais.

En conséquence, l'ESF St Gervais se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.

L'ESF St Gervais n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

L'ESF St Gervais se réserve la possibilité d'annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés au paragraphe 3 - Article II des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Article 2 : Paiement et Remboursement

  • Tarifs :
Les tarifs de l'ESF St Gervais sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis ESF.Net et depuis le site spécifique de l'ESF St Gervais.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF St Gervais, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

  • Modalités d'inscription et de paiement :
Vous devez remplir le bulletin d'inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l'icône appropriée. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l'ESF St Gervais. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition du bulletin d'inscription via le site de vente en ligne de l'ESF St Gervais. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. L'ESF St Gervais assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet du bulletin d'inscription et virement bancaire à l'ESF St Gervais par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

  • Modalités de remboursement :
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l'ESF St Gervais moins de 24h avant le début des prestations.
Si l’annulation intervient plus de huit (8) jours avant le début des prestations, l’E.S.F St Gervais remboursera la somme versée moins 10% du montant de la commande avec un minimum de 35 € au titre des frais de dossier. L'annulation devra être notifiée par mail ou par courrier.  Les cartes de cours  devront être retournées à l'ESF pour que l'annulation et le remboursement puissent se faire (par chèque ou par virement).

En cas d'absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

L'ESF St Gervais se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
L'ESF de St Gervais se réserve le droit de modifier, de regrouper des cours collectifs similaires ou avoisinants ou de supprimer certaines prestations, notamment en raison du nombre d'inscrits (minimum 4 personnes), des conditions météorologiques, de pannes des remontées mécaniques ou d'autres incidents.

Aucun remboursement ne sera effectué quand l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.

  • Droit de rétractation du client :
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distances prévu par l'Article L121-20 du code de la consommation n'est pas applicable en vertu de l'Article L121-20-4 du même code.


Article 3 : Conflits

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelques nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.